Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul

Historique

• Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d’eux disposant de droits différents sur la succession du défunt.
  Source : www.capital.fr
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• Loi réforme de l'adoption 2021
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés. Elle clarifie les règles de prise du congé d'adoption.
  Source : www.vie-publique.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subtilités qui existent entre viager libre et viager occupé. En quoi consiste un viager libre ? Quels sont ses avantages et...
  Source : edito.seloger.com
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• Un notaire a le droit de se tromper dans l'évaluation d'un bien
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un client ne peut pas reprocher à un notaire d'avoir sous-évalué un bien immobilier, à moins d'apporter une preuve de négligence.
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et cela, même sans testament. Que dit la loi en matière de succession ? Décryptage
  Source : actu.fr
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• 9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 élargit ce droit aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA). |
  Source : www.vie-publique.fr
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