Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

Historique

• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation conventionnelle par le propriétaire d’une servitude de passage légale visant à désenclaver une parcelle issue d’une division foncièr...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (d’où le nom de viagère). La contrepartie, fait que le capital ne peut pas être ni récupéré, ni être transmis aux héritie...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la mise en relation, notamment en France, de loueurs professionnels ainsi que particuliers proposant des prestations d’hébergement de courte du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Mais quelles sont les conséquences si cet engagement ne peut pas être tenu...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la rénovation d'un mur mitoyen. Les juges ont estimé que le plaignant était responsable de la dégradation du mur en question...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le 5 mars 2004, l’usufruitière et la nue-propriétaire, d’un immeuble à usage commercial ont délivré aux preneurs, un refus de renouvellement du bail sans indemnité d’éviction, lequel, par arrêt du 20 février 2008, a été déclaré sans motif grave et légitime...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite